Cette page explique les principes applicables aux informations envoyées au moyen du formulaire ou communiquées lors d’un contact avec France Couverture.
Données concernées
Le formulaire peut recueillir le nom, les coordonnées, la commune, le code postal, le type de besoin, le niveau d’urgence déclaré, le message et, lorsque l’utilisateur le choisit, des photographies. Des données techniques nécessaires à la sécurité et à la preuve du consentement peuvent également être enregistrées.
Finalités et base du traitement
Ces informations servent à comprendre la demande, reprendre contact, préparer une éventuelle intervention, assurer le suivi et protéger le formulaire contre les usages abusifs. Le traitement repose sur les démarches précontractuelles demandées par la personne, son consentement pour les éléments facultatifs et les intérêts légitimes liés à la sécurité du service.
Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées à traiter les demandes et aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement, au stockage ou à l’envoi des notifications. Elles ne sont pas vendues.
Photographies
Les photos restent facultatives. Elles ne doivent contenir que les éléments utiles à la demande et ne doivent pas être prises depuis une position dangereuse. Leur transmission ne vaut pas diagnostic à distance.
Durée de conservation
Les demandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et à leur suivi, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables. Les données sans suite ne sont pas conservées au-delà de ce qui est justifié par ces finalités.
Vos droits
Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement, ainsi que la portabilité lorsqu’elle s’applique. Vous pouvez contacter France Couverture au 07 64 01 04 51 ou par le formulaire de contact. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement si un doute raisonnable subsiste.
Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont prévues pour limiter les accès non autorisés, sécuriser les transmissions et protéger les fichiers envoyés. Aucun moyen ne pouvant garantir un risque nul, les accès sont limités au besoin d’en connaître.